Conditions Générales de Vente

Entrée en vigueur : 15/09/2018

Dernière mise à jour : 15/09/2018

 

  1. Définitions

Cercle des Parfumeurs Créateurs : ce terme désigne la société BEAUTY ENTREPRISE Sarl au capital de 78 800 €, N° TVA intracommunautaire : FR 91 528 623 416, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 528 623 416 (2010 B 24251) et dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS – France, éditrice du Site.

Site : ce terme désigne le site Internet de vente en ligne du Cercle des Parfumeurs Créateurs www.lecercledesparfumeurscreateurs.com sur lequel les Produits sont présentés et vendus au Client.

Produit(s) : ce terme désigne les produits de parfumerie, cosmétiques et accessoires commercialisés par Le Cercle des Parfumeurs Créateurs et proposés à la vente sur le Site.

Client : ce terme désigne l’utilisateur internaute, personne physique et non professionnel, qui serait amené à naviguer et/ou à commander sur le site un ou plusieurs produit(s) au détail, à des fins personnelles.

Partie(s) : ce terme désigne alternativement ou collectivement Le Cercle des Parfumeurs Créateurs et/ou le Client.

Commande : ce terme désigne le contrat de vente conclu entre Le Cercle des Parfumeurs Créateurs et le Client.

Conditions Générales de Vente : ce terme désigne les présentes Conditions Générales de Vente de Produits sur le Site.

 

  1. Objet

Les Conditions Générales de Vente ainsi que les rubriques « Politique de Confidentialité » et « Mentions Légales » sont applicables au Site. Elles ont pour objet de définir exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits depuis la France.

Toute Commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente par le Client qui y effectue un achat et qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les Conditions Générales de Vente applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa Commande, et qui sont accessibles sur le Site.

 

  1. Produits

Les Produits proposés à la vente par le Cercle des Parfumeurs Créateurs sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Le Cercle des Parfumeurs Créateurs se réserve le droit de retirer des Produits de la vente en ligne à tout moment et sans information préalable.

Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible, avec mention de leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les Produits sont conformes à la législation française et européenne en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. La responsabilité du Cercle des Parfumeurs Créateurs ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que le Client envisage de commander.

 

  1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la T.V.A. applicable en France au jour de la Commande. Tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des Produits, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Les prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de Commande. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site.

Les prix des Produits n’incluent pas les frais d’expédition des Produits, qui seront facturés en sus et qui seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par le Client.

Le Cercle des Parfumeurs Créateurs se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis, étant entendu que les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

En dehors des cas de remboursement prévus ci-après, Le Cercle des Parfumeurs Créateurs ne remboursera pas la T.V.A. appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où le Client, après réception, réexpédie les Produits à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne).

Le Cercle des Parfumeurs Créateurs prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que les prix des produits sont corrects au moment où les informations pertinentes ont été saisies dans le système. Toutefois, il est possible que, malgré des efforts raisonnables, certains Produits puissent avoir un prix incorrect. Si une erreur est détectée dans le prix des Produits commandés par le Client, Le Cercle des Parfumeurs Créateurs informera le Client de cette erreur et donnera la possibilité de poursuivre l’achat des Produits au prix correct ou d’annuler la Commande. La Commande ne sera pas traitée tant que Le Cercle des Parfumeurs Créateurs n’aura pas reçu les instructions du Client. Si Le Cercle des Parfumeurs Créateurs n’est pas en mesure de contacter le Client en utilisant les coordonnées fournies au cours du processus de Commande, la Commande sera annulée et Le Cercle des Parfumeurs Créateurs en informera le Client par écrit. Par ailleurs, si l’erreur de prix est évidente et indubitable et que le Client aurait pu raisonnablement la reconnaître comme une erreur de prix, Le Cercle des Parfumeurs Créateurs n’est pas tenu de fournir les produits au prix incorrect (inférieur).

 

  1. Disponibilité

Le Cercle des Parfumeurs Créateurs ne garantit pas la disponibilité des Produits.

En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée suite à la validation de sa Commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail ou téléphone. Le Client aura alors la possibilité d’annuler sa Commande, et d’être remboursé si le compte bancaire a été débité.

Les Commandes passées sur le Site sont réservées aux particuliers et aux entreprises “acheteurs finaux”. La revente ou la distribution des Produits achetés sur le Site est formellement interdite. Le Site est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les Produits. En conséquence, Le Cercle des Parfumeurs Créateurs se réserve le droit de limiter la quantité de produits commandés ou de refuser les Commandes d’un même produit en quantité importante et ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L122-1 du Code de la Consommation français.

Toute Commande de Produits (hors offre Découverte) peut être accompagnée de 2 échantillons maximum choisis par le Client, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de certains échantillons, ces derniers pourront être remplacés par le Cercle des Parfumeurs Créateurs, sans notification préalable au Client.

Le Cercle des Parfumeurs Créateurs n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

 

  1. Commande

 Le Site permet de commander les Produits en ligne exclusivement pour une livraison vers la France métropolitaine (Corse incluse) et l’Union Européenne.

A chaque passage de Commande sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de sa Commande en cochant la case prévue à cet effet. A défaut, la Commande ne pourra être passée.

Le Client devra vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa Commande. Il est informé du fait que la Commande est soumise à une obligation de paiement.

Une confirmation de Commande est adressée au Client par courrier électronique ; ce courrier électronique contient d’une part, l’accusé de réception de l’enregistrement de sa Commande avec la description des Produits sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais d’expédition, le paiement associé, et d’autre part, les Conditions Générales de Vente dans la version acceptée par ses soins, constituant ainsi la preuve de la Commande, et du contrat passé.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Cercle des Parfumeurs Créateurs et le Client. En cas de conflit entre le Cercle des Parfumeurs Créateurs et le Client sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par le Cercle des Parfumeurs Créateurs sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

L’état de la Commande est consultable à tout moment par le Client depuis son compte client accessible à partir du Site, dont l’accès lui est réservé par un mot de passe choisi par ses soins. Les informations et renseignements complétés par le Client peuvent être modifiés à tout moment par le Client ; ce dernier peut par ailleurs accéder aux informations relatives aux éventuelles Commandes antérieures.

Le Cercle des Parfumeurs Créateurs peut supprimer le compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

En passant Commande sur le Site, le Client déclare et garantit au Cercle des Parfumeurs Créateurs qu’il est majeur et à la pleine capacité juridique pour contracter.

 

  1. Paiement

Toute Commande passée sur le Site doit être réglée en Euros (€) immédiatement au moment de la passation de la Commande. Le Site n’accepte que les paiements par carte bancaire : Carte bleue, Visa et Master Card.

L’expédition de la Commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.

La totalité du montant de la Commande sera débitée du compte bancaire à compter du jour de la Commande.

Le Client garantit au Cercle des Parfumeurs Créateurs qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la Commande. En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l’envoi d’un email.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Le Cercle des Parfumeurs Créateurs utilise un outil de paiement sécurisé qui lui est fourni par un prestataire de paiement, PAYLINE, et garantit le Client qu’il n’a jamais eu accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa Commande. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque Commande ultérieure qu’il désirera d’effectuer sur le Site.

Pour certaines Commandes, il peut être demandé au Client de procéder à un paiement authentifié et sécurisé grâce au système 3D Secure (via “Verified by Visa®” ou “MasterCard® SecureCode”). Dans ce cas, le Client devra saisir les informations personnelles demandées par sa banque afin de finaliser son paiement.

Le Cercle des Parfumeurs Créateurs se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, ou si Le Cercle des Parfumeurs Créateurs estime raisonnablement que ce client a enfreint les Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

 

  1. Livraison

Les Produits commandés par le Client conformément aux Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa Commande. Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Cercle des Parfumeurs Créateurs ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

Les produits achetés sur le Site peuvent être livrés à une adresse postale exclusivement en France métropolitaine (Corse incluse) et en Union Européenne. Il est impossible de passer une Commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires.

Les frais de livraison sont offerts pour toutes les Commandes comprenant uniquement des échantillons, et pour toutes Commandes livrées en France d’un montant supérieur ou égal à 60 €.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la Commande selon le volume de la Commande, le mode de livraison et le pays choisis. Avant la validation finale de la Commande, le montant des frais d’expédition est clairement mentionné.

Les Commandes uniquement composées d’échantillons sont livrées via la poste française. Les autres types de Commandes sont livrés via Colissimo conformément aux délais d’expédition indicatifs ci-après auquel s’ajoute un délai de traitement de la Commande et d’acheminement au transporteur d’une durée maximale de 72h :

  • France métropolitaine : 2 jours ouvrables,
  • Autres pays de l’Union Européenne : 4 jours (délai indicatif minimum en jours ouvrables).

A tout moment le Client peut suivre son colis sur www.colissimo.fr en mentionnant le numéro de colis disponible dans l’email de confirmation d’expédition – à l’exception des Commandes d’échantillons pour lesquelles un suivi n’est pas disponible.

Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.

En cas de retard de plus de 7 jours, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa Commande ou de laisser un délai supplémentaire pour être livré, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si le Client a reçu le Produit après son annulation, le Cercle des Parfumeurs Créateurs procédera au remboursement du produit et aux frais de retour, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de celui-ci par ses soins, complet et dans son état d’origine.

Pour des raisons, notamment de sécurité, Le Cercle des Parfumeurs Créateurs ne traitera aucune Commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale, une adresse de résidence universitaire, une adresse d’hôtel ou une adresse Cedex est fournie.

 

  1. Réception de la Commande

 À la livraison de la Commande, le Client doit vérifier la conformité et l’état de la Commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé). Le Client est invité à prendre contact avec le service Clients du Site dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à sept (7) jours doit être signalé auprès du service Clients du Site dans les meilleurs délais.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou l’émargement du bon de réception faisant foi.

 

  1. Rétractation

A compter de la réception de sa Commande, et conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des Produits achetés (hors frais d’expédition) seront intégralement remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits consommables ouverts et/ou utilisés, aux produits dont les opercules protecteurs (film transparent) ou les scellés auront été ouverts, aux produits ou emballage des produits endommagés ne permettant pas leur recommercialisation à l’état neuf. Le Cercle des Parfumeurs Créateurs inspecte les marchandises retournées par le Client pour s’assurer qu’elles respectent ces conditions de retours avant de procéder au remboursement.

Les offres découvertes (échantillons) ne peuvent être ni renvoyées, ni remboursées.

Il importe au Client de prendre soin de l’emballage des Produits retournés, la responsabilité du transport lui incombant. Le Client sera responsable de la perte ou des dommages subis pendant le transport de retour. Si les Produits sont endommagés ou perdus lors de la livraison, le Cercle des Parfumeurs Créateurs ne pourra procéder au remboursement des Produits perdus ou endommagés.

A défaut du renvoi de la Commande dans le délai imparti, la Commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir.

Le Client devra retourner les Produits à l’adresse suivante :

Beauty Entreprise
30 rue de Penthièvre
75008 Paris

Les Produits devront être accompagnés de la facture et du formulaire de rétractation suivant :

A l’attention de Beauty Entreprise

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :

Reçu le :

Numéro de la Commande :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur :

Date :

 

Sans la facture et le bon de rétractation correctement rempli, le Cercle des Parfumeurs Créateurs ne garantit pas la réalisation du remboursement.

 

Le Cercle des Parfumeurs Créateurs s’engage à rembourser le Client du montant de la Commande correspondant aux Produits retournés (hors frais de livraison) sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Le remboursement s’effectuera selon le mode de paiement utilisé par le Client sous 14 jours à réception des Produits retournés.

 

  1. Réserve de propriété

Le Cercle des Parfumeurs Créateurs conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés et ce à compter de la date effective de livraison.

En cas d’incident de paiement, le Client s’engage à restituer au Cercle des Parfumeurs Créateurs les Produits reçus et ce, dès la première demande.

 

  1. Propriété intellectuelle

Le Site est protégé par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du Cercle des Parfumeurs Créateurs.

De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le Site est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.

 

  1. Limitation de responsabilité

En aucun cas Le Cercle des Parfumeurs Créateurs ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance, préjudice d’image, préjudice moral résultant de l’achat de Produits sur le Site.

La responsabilité du Cercle des Parfumeurs Créateurs au titre des obligations des Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Cercle des Parfumeurs Créateurs.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Le Cercle des Parfumeurs Créateurs ne peut être tenu pour responsable d’erreur ou d’inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. Le Client est invité à se reporter au descriptif des Produits pour en connaître les caractéristiques précises.

Le Cercle des Parfumeurs Créateurs ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments présents sur le Site sont fournis « en l’état », accessibles en fonction de la disponibilité du Site et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part du Cercle des Parfumeurs Créateurs. Son utilisation se fait aux risques et périls des internautes, sous leur entière responsabilité. En particulier, l´usage de liens hypertextes peut conduire la consultation par les internautes du Site vers d´autres serveurs pour prendre connaissance de l´information recherchée, serveurs sur lesquels Le Cercle des Parfumeurs Créateurs ne possède aucun contrôle et n´entend pas assumer de risque relatif à leur contenu.

Le Cercle des Parfumeurs Créateurs fait ses meilleurs efforts pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site. Toutefois, Le Cercle des Parfumeurs Créateurs ne garantit pas que :

  • le Site, les contenus et les Produits répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs ; le Client demeure notamment seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande ;
  • le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées.

Le Cercle des Parfumeurs Créateurs ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Le Cercle des Parfumeurs Créateurs ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.

Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité du Cercle des Parfumeurs Créateurs ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.

 

  1. Force majeure

La responsabilité du Cercle des Parfumeurs Créateurs ne pourra être engagée pour la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de la force majeure. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations du Cercle des Parfumeurs Créateurs envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

 

  1. Intégralité du contrat

Les Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de Commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

 

  1. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

  1. Non renonciation

Aucune tolérance, inaction ou inertie du Cercle des Parfumeurs Créateurs ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des Conditions Générales de Vente.

 

  1. Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français.

Pour toute réclamation, le Client doit en premier lieu s’adresser à :

BEAUTY ENTREPRISE
66 avenue des Champs Elysées
75008 Paris

En cas de différend entre Beauty Entreprise et le Client, un arrangement amiable sera recherché par les Parties, préalablement à toute saisine d’une juridiction.

Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente relève, à défaut d’arrangement amiable tel qu’énoncé ci-dessus, de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort de Paris, quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande.

Toute Commande d’un Client emporte de sa part la renonciation explicite et irrévocable à toute action de quelque nature que ce soit qui ne relèverait pas de la compétence exclusive du droit français.